Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies entre :

L’entreprise REDSPINE ACADEMY LIMITED enregistrée le 16 mai 2022 sous le numéro 719166, dont le siège est situé en Irlande, POD 2, The Old Station House, 15a Main Street, Blackrock, Co. Dublin, A94T8P8 (le Vendeur) et la personne physique ou morale procédant à l’achat d’un accès numérique (l’Acheteur)

Toutes références faites dans le texte à REDSPINE sont bien évidemment liées à la société REDSPINE ACADEMY LTD.

Il est exposé et conclu ce qui suit :

Article 1 : Objets et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’accès numériques effectuées sur la boutique du site https://redspine-academy.com et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. REDSPINE se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante ( https://redspine-academy.com/cgv ).

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance desdites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site https://redspine-academy.com vend des accès à des modules de formation au format numérique, dédiés aux techniques de développement de marketing de recommandation et à la croissance personnelle. A l’issue de sa commande et de son paiement, le client aura accès au contenu commandé.
Le parcours de formation débute obligatoirement par le Pass Terre quelque soit le Pack commandé par le client. Le Pass Mer vient ensuite en deuxième contenu avant de finir par le Pass Air. 
Chaque Pass est soumis à une validation d’acquis afin de pouvoir passer sur le Pass suivant et donc progresser au sein de cette plate-forme.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). REDSPINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, par ailleurs, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 
Des promotions sur les différents pack de formation peuvent être mis en place à certaines périodes de l’année ou lors d’évènements particuliers.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits achetés sont accessibles dès le paiement confirmé.

Article 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier et cochez la case correspondant à l’acceptation des CGV. Validez ensuite votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Article 6 : Livraison

Les produits numériques de formation vendus sur le site https://redspine-academy.com sont disponibles uniquement en se connectant à l’aide des accès enregistrés par le client à savoir l’adresse mail et le mot de passe choisi.

Article 7 : Modalités de paiement

Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles. En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe. Eux seuls ont la tâche d’assurer la transaction avec votre carte.

Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à-dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé. Stripe permet le règlement de la commande jusqu’en trois fois sans frais pour les clients qui le souhaitent. 

Par ailleurs, REDSPINE permet aux clients d’envoyer des dons sur sa plate-forme dans le but d’aider au développement de celle-ci.  

REDSPINE décline toute responsabilité d’erreurs commises lors des règlements des produits numériques, les conditions générales de ventes faisant foi, aucun remboursement ne pourra être effectué à partir du moment où le client à accès au premier module de formation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà payé, le contenu commandé étant accessible dès la confirmation du paiement.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à :  

contact(at)redspine-academy.com

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

REDSPINE conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées. Nous vous rappelons que ce matériel est protégé par les droits, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou ses ayant droits est illicite.

Article 12 : Responsabilité

Nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
  • les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle, elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Article 13 : Données à caractère personnel (voir notre Politique de Confidentialité)

Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, courriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.

Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. 

Le client exerce ce droit par mail à contact(at)redspine-academy.com.

Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français, la clientèle étant majoritairement française. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Article 15 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources

Ce produit est uniquement destiné à une utilisation personnelle. Cela signifie que :

  • Vous pouvez photocopier ou enregistrer les documents pour votre usage personnel.
  • Vous ne pouvez pas copier et coller le texte ou les illustrations de nos ressources puis les publier en votre nom, les partager ou les publier en ligne.

REDSPINE détient les droits sur chaque fiche de travail.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact(at)redspine-academy.com

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